ECOTER – APPEL A PROJETS AU BENEFICE DES ACTEURS DE LA SOCIETE CIVILE DU GONTOUGO

CONSEIL REGION DU GONTOUGO

Appel à projets au bénéfice des acteurs de la société civile de la Région

Appel à projets n°2021-01-AP/RG

 

Note d’information

Le Conseil Régional du Gontougo, grâce à un appui financier du projet ECOTER financé sur concours du Contrat de Désendettement et de Développement cosigné par l’Agence Française de Développement et la République de Côte d’Ivoire en date du 28 juin 2018, assure la gestion d’un « Fonds d’appui aux initiatives portées parles organisations de la société civile ».

Ce Fonds finance un appel à projets portés par des organisations de la société civile. La présente note d’information à vocation à préciser les modalités d’accès aux ressources abondant ce Fonds.

 

  1. Objectif général

Le Fonds d’appui aux initiatives portées par les organisations de la société civile a pour vocation de renforcer leurs capacités afin qu’elles puissent participer plus activement au dialogue avec les pouvoirs publics et au développement régional à travers le financement d’intervention contribuant à l’instauration d’un climat social apaisé, à la cohésion sociale, au renforcement de la démocratie et au développement des services productifs au bénéfice des producteurs ruraux.

L’octroi des ressources du Fonds se fait en portant une attention particulière aux organisations de jeunes, aux groupes marginalisés ou défavorisés et aux OSC féminines et/ou traitant des questions de genre en vue d’améliorer leur participation à la démocratie et à la réconciliation nationale en tant qu’acteurs de dialogue politique et de développement à l’échelle de la région.

 

  1. Objectifs spécifiques

L’octroi de subventions aux organisations de la société civile présentes dans la région vise ainsi à :

  • Accroître la responsabilité sociale, civique et citoyenne des OSC et renforcer leurs capacités d’intervention citoyennes et civiques, afin de leur permettre de devenir une véritable force de propositions vis-à-vis des structures étatiques, décentralisées et déconcentrées ;
  • Soutenir les actions de structuration portant sur l’amélioration de la représentativité entre les OSC d’accompagnement, les réseaux et les collectifs d’OSC, en vue de tendre vers une meilleure coordination de leurs actions pour plus d’efficacité au développement à l’échelle de la région ;
  • Renforcer la concertation et le dialogue entre les OSC et par extension, faciliter le développement de synergies entre leurs activités respectives ;
  • Renforcer la concertation et le dialogue entre les OSC et les autres acteurs du développement, et en particulier les autorités publiques, pour leur participation effective à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des politiques et stratégies régionales portant sur la réduction de la pauvreté et le développement durable dans la perspective d’une amélioration de la satisfaction des besoins et des droits des populations.

 

  1. Promoteurs susceptibles de présenter des demandes de subvention

Sont habilités à solliciter un appui du Fonds toutes organisations de la société civile, disposant au moins d’un récépissé de dépôt de leurs dossiers auprès du Ministère en charge de l’administration du territoire. Les organisations éligibles doivent disposer d’un siège social au sein de la région ou pour les organisations faitières, posséder au minimum 50% de leurs adhérents au sein de la région.Pour ces dernières, la subvention demandée au Conseil Régional devra concerner essentiellement les acteurs régionaux.

Sont donc concernés, selon la classification des OSC habituellement utilisée en Côte d’Ivoire :

  • Les organisations de base de type coopératives, organisations socio-économiques, groupements d’intérêt commun, syndicats de paysans, associations féminines, de jeunes, productives, culturelles et/ou sportives,…, constituées en milieu rural et urbain, sous l’initiative d’un groupe de personnes qui s’associent pour proposer des solutions conjointes à des problèmes du contexte local immédiat, défendre leurs droits ou améliorer leurs conditions de vie et d’accès aux services publics ;
  • Les organisations avec un niveau avancé de structuration, orienté vers la responsabilité sociale, qui travaillent au bénéfice de la population et de ses formes organisationnelles du premier niveau, qu’ils accompagnent (ONG de développement, organisations à but non lucratif d’accompagnement de dynamiques de développement, associations des droits de l’homme, organisations à caractère syndical, associations pour la promotion des femmes et de leurs droits,…) ;
  • Les organisations faîtières – coordinations, fédérations et réseaux – constituées par un collectif d’organisations qui décident de s’associer et de collaborer selon une logique thématique et/ou géographique devront posséder au minimum 50% de leurs adhérents au sein de la région. La subvention demandée au Conseil Régional devra concerner essentiellement les acteurs régionaux.

Pour prétendre à une subvention, ces organisations, ci-dessous désignées sous le terme de promoteurs de projet, devront, au-delà de la disponibilité d’un statut de personne morale, avec ou sans but lucratif, disposer des caractéristiques suivantes :

  • Disponibilité d’un compte bancaire au nom de la structure ;
  • Disponibilité de minimum trois années d’existence légale depuis la reconnaissance officielle du promoteur par le ministère en charge de l’intérieur (récépissé) ;
  • Capacité prouvée par des activités antérieures dans le domaine couvert par la demande de subvention ;
  • Exécution au cours des cinq dernières années d’actions sur subvention d’un montant équivalent au moins à 50% du montant total du projet.

 

  1. Interventions ou projets susceptibles de financement

Les demandes de financement, dans un premier temps suite à la constitution d’une note succincte de présentation et ensuite si présélection, sous forme d’un dossier de demande détaillée sont liées aux thématiques suivantes :

  • La promotion de la paix et de la cohésion sociale;
  • La promotion de la citoyenneté et de la gouvernance ;
  • La lutte contre les discriminations et les différentes formes de violence ;
  • Le développement des services aux citoyens en matière de développement économique, de protection de l’environnement, de conservation de la biodiversité, d’adaptation et/ou d’atténuation des changements climatiques.

A titre exceptionnel, le Conseil Régional a prévu cette année de consacrer 5 millions de FCFA pour répondre à un à trois projets visant de manière spécifique à créer une synergie d’actions entre jeunes et vieux autour de la gestion du foncier.

 

  1. Types d’activités éligibles et non éligibles

Sont éligibles au financement, toutes activités reliées aux thématiques ci-dessus listées.

Elles peuvent intégrer, sans volonté d’exhaustivité, des actions de sensibilisation et de communication pour le changement social, de plaidoyer par exemple sur l’adoption de textes législatifs ou réglementaires, des opérations d’interpellation citoyenne, l’organisation de débats publics ou radiophoniques, la préparation et la présentation de pièces de théâtre, de tables rondes, de fora ou de conférences, la mise en place de caravanes éducatives, la préparation de publications documentaires et plus largement toutes actions de communication en rapport aux thématiques couvertes par les interventions éligibles.

En lien aux activités liées au développement économique, sont par exemple susceptibles de financement toutes les activités liées à l’amélioration de l’accès aux facteurs de production, à l’appui à la structuration des producteurs, au stockage, à la transformation et à la commercialisation des productions dans le respect des normes assurant la conservation de l’environnement et de la biodiversité.

Pour la ligne budgétaire de 5 millions spécifiquement consacrée aux synergies d’action entre jeunes et vieux autour du foncier, les activités susceptibles de financement relèvent notamment de :

  • La sensibilisation sur le foncier, les modes de cohabitation et de règlement potentiel des conflits basés sur les pratiques développées dans les villages, en parallèle avec les mécanismes modernes de résolution des différends ;
  • L’animation d’échanges, au sein de la population et entre les générations, sur les questions foncières au niveau régional, départemental, sous-préfectoral (émissions de radio de proximité) et du village (fora fonciers,…) ;
  • L’organisation d’un plaidoyer en faveur de la reconnaissance des droits fonciers des femmes, quel que soit leur statut, et des jeunes au regard du droit coutumier qui contredit la loi foncière et les dispositions légales sur les successions. Ce plaidoyer vise à faire prendre conscience et changer de comportement aux dépositaires de la tradition sur l’égalité de l’homme et de la femme devant les lois de la République.

Ne sont pas éligibles au financement :

  • Activités liées à des opérations de prestige, de simple opportunité, à caractère purement commercial ou politique au bénéfice de particuliers ;
  • Activités consistant uniquement ou principalement à parrainer la participation de particuliers à des ateliers, séminaires, conférences ou congrès ;
  • Activités consistant uniquement ou principalement à financer des bourses d’études ou de formation;
  • Activités consistant uniquement ou prioritairement en dépenses en capital, par exemple pour l’achat de terrains, la construction de bâtiments, l’acquisition d’équipements et de véhicules, …;
  • Activités liées à la mise en place, au fonctionnement ou à l’équipement du promoteur du projet lorsque cela ne se justifie pas par la mise en œuvre des services à produire dans le cadre de l’intervention ;
  • Activités discriminantes à l’égard de personnes ou de groupes de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur origine ethnique, de leurs croyances ou au contraire de l’absence de croyances religieuses ;
  • Activités organisées de sorte à soutenir, même indirectement, un parti politique ou des ambitions électoralistes ;
  • Activités comprenant une visée prosélytiste.
  1. Dépenses non éligibles

Les dépenses opérées sur subvention ne peuvent inclure la couverture :

  • Des dettes ou la charge de ces dettes (intérêts);
  • Des provisions pour pertes ou dettes futures éventuelles;
  • Des coûts déclarés par le promoteur et financés par une autre action ou un autre programme de développement financé par l’aide internationale ou par l’État ;
  • Les salaires des personnels du promoteur si ceux-ci n’ont pas été recrutés spécifiquement dans le cadre et sur la durée de l’intervention ;
  • Les coûts de prise en charge des agents de l’État, hors participation éventuelle aux opérations de communication ou aux actions de renforcement des capacités des acteurs de la société civile ;
  • Des pertes de change;
  • Des crédits à des tiers.
  1. Conditions financières (montant des subventions et conditions financières)

Toute demande de subvention se monte au minimum à un million de FCFA et au maximum à cinq millions de FCFA, hors contributions du promoteur et des autres partenaires financiers éventuels.

Les promoteurs ne sont pas dans l’obligation de mobiliser une contribution financière. Leur participation financière et/ou la mobilisation de ressources complémentaires auprès de partenaires publics ou privés sont néanmoins appréciées positivement, notamment si les interventions présentées pour subventionnement requièrent des montants supérieurs au plafond de subvention ci-dessus mentionné.

Seules les contributions en monétaire peuvent être intégrées dans le plan de

financement des interventions. Si des contributions physiques, en foncier et/ou en matériels et en matériaux sont à mobiliser, elles sont intégrées pour mémoire dans le budget de l’intervention mais ne sont pas comptabilisées comme contribution monétaire du promoteur.

Le budget doit être présenté sous le format défini en annexe.

  1. Modalités de candidature. La procédure de sélection des projets se fait en deux étapes :
  2. Soumission d’une note succincte ;
  3. Soumission d’un dossier de demande détaillée pour les structures présélectionnées.

Chaque organisation ne peut soumettre qu’un seul projet (individuellement ou en association avec d’autres OSC). Toutefois les organisations souhaitant solliciter un projet relatif aux « synergies d’actions entre jeunes et vieux autour de la gestion du foncier », ligne budgétaire spécifique de 5 millions citée plus haut, peuvent présenter un second projet en relation à cette thématique.

Étape 1, présentation de la note succincte.

Dans un premier temps, une note succincte est soumise. Le formulaire correspondant est à retirer au siège du Conseil Régional du Gontougo sous format numérique, sur clé USB vierge à fournir ou à être transmis par courriel à une adresse électronique que le demandeur aura communiquée, au niveau de la Cellule Locale de Projet ECOTER du Conseil Régional (téléphone : +225 07 07 64 16 99 / 07 47 06 80 92)..

La note succincte de demande, une fois complétée, ne peut faire plus de dix pages. Elle est complétée par ordinateur, les notes manuscrites n’étant pas analysées.

Les notes succinctes sont à envoyer à la Cellule Locale de Projet ECOTERdu Conseil Régional du Conseil Régional par voie électronique à l’adresse suivante :adopoa2p@yahoo.fr et  binikouakou@gmail.com. Un accusé de réception est envoyé au demandeur.

En cas de difficulté pour envoyer le dossier électronique, ou si le demandeur ne reçoit pas d’accusé de réception, la note succincte est déposée sous format papier en trois exemplaires et sous enveloppe fermée à laCellule Localede Projet ECOTER du Conseil Régional, avec la mentiondu Conseil Régional, avec la mention « Réponse à l’appel à projets n°……. lancé par le Conseil Régional du Gontougo » » (voir plus haut).

Dans les deux cas, les notes succinctes sont transmises avant le 02 avril 2021 à 23h59 ou sous enveloppe fermée avant le 02 avril 2021 à 17h30.

L’éligibilité des demandes est analysée par les membres d’une commission de sélection sur la base des critères définis au point 9ci-dessous.

La liste des projets retenus après cette sélection est publiée sur le site internet du Conseil Régional (www.regiondugontougo.ci) et affichée en ses bureaux. Chaque promoteur de projet ayant déposé une note succincte est informé par lettre des résultats de la présélection, aussi bien pour les demandes rejetées que pour les promoteurs dont les projets peuvent faire l’objet de la préparation d’un dossier de demande détaillé.

Des séances d’information sur les modalités de constitution des notes succinctes et leurs contenus sont organisées à l’échelle des Départements de Bondoukou, Tanda, Sandégué, Transua, et Koun-Fao, aux dates respectives de 08, 09, 10, 11 et 12 mars à 10 heures 30 minutes. La séance de Bondoukou se tiendra au siège du Conseil Régional. Celles des autres Départements se tiendront dans les salles de réunion des Préfectures. Tout changement de lieu sera signalé par les Secrétariats de ces différentes Préfectures.

Étape 2. Dossier de demande détaillée.

Les organisations dont les projets ont été retenus à l’étape de la note succincte sont invitées à fournir un dossier de demande détaillée, dont le canevas pourra être acquis sous format numérique, sur clé USB vierge à fournir ou à être transmis par courriel à une adresse électronique que le demandeur aura communiquée, au niveau de la Cellule Localede Projet ECOTER du Conseil Régional (téléphone : +225 07 07 64 16 99/07 47 06 80 92).

Les dossiers de demandes détaillées sont envoyés à la Cellule projet ECOTER du Conseil Régional par voie électronique à l’adresse suivante : adopoa2p@yahoo.fr et  binikouakou@gmail.com. Un accusé de réception est envoyé au demandeur.

En cas de difficulté pour envoyer le dossier électronique, ou si le demandeur ne reçoit pas d’accusé de réception, le dossier de demande détaillé est déposé sous format papier en quatre exemplaires et sous enveloppe fermée à la Cellule projet ECOTER du Conseil Régional, avec la mention « Réponse à l’appel à projets n°……. lancé par le Conseil Régional du Gontougo ».

La date limite de dépôt des dossiers détaillé de projet complets est le 14 mai à 23h59.

Les dossiers de demandedétaillée sont étudiés par les membres de la commission instituée pour l’analyse des notes succinctes de demande. La liste des projets retenus après cette sélection est publiée sur le site internet du Conseil Régional (www.regiondugontougo.ci) et affichée en ses bureaux. Chaque promoteur de projet ayant déposé un dossier détaillé est informé par lettre des résultats de la sélection, aussi bien pour les demandes rejetées que pour les promoteurs dont les projets retenus pour subventionnement.

Les promoteurs des projets non retenus peuvent, s’ils s’estiment lésés par une erreur ou une présomption d’irrégularité commise dans le cadre de la procédure d’attribution, introduire une plainte dans les deux semaines suivant la réception des résultats de l’évaluation. Ces plaintes sont traitées dans un délai maximal de trente jours calendaires après clôture de la période de contestation.

Les promoteurs dont les dossiers ont été retenus, sont appelés par le Conseil Régional, à l’issue de la période de contestation, pour signature d’une convention de financement.

Une séance d’information sur les modalités de constitution des dossiers de demande détaillée et leurs contenus est organisée au siège du Conseil Régional à la date du 15 avril à 10 heures.

  1. Critères de sélection des projets

Notes succinctes de demande.

Les notes succinctes sont examinées et évaluées par une commission mise en place par le Conseil Régional, en collaboration avec le Comité Régional de Développement. Toutes les interventions soumises par les promoteurs sont évaluées selon les étapes et critères décrits ci-après.Si l’examen de la demande révèle que l’intervention proposée :

  1. A été déposée postérieurement à la date et l’heure limite de soumission ;
  2. Ne remplit pas les critères décrits dans le chapitre relatif aux interventions et activités éligibles ;
  3. Ne contient pas : (i) le document prouvant l’existence légale du promoteur (récépissé de déclaration d’association ou insertion au Journal Officiel), (ii) la liste actualisée des membres du bureau et (iii) le plus récent des rapports d’activité des cinq dernières années.

La note succincte est automatiquement rejetée.

Les notes succinctes de présentation satisfaisant aux conditions du contrôle administratif (respect des formes et présence des pièces années) sont évaluées ensuite au regard de (i) leur pertinence et de (ii) la qualité de la conception de l’intervention proposée.

Les promoteurs non retenus disposent de deux semaines pour contester ces résultats au niveau du Conseil Régional. Les promoteurs dont les idées de projet ont été retenues, sont appelés, à l’issue de la période de contestation, à constituer un dossier détaillé de projet. Ils reçoivent les informations sur ses modalités de constitution, y compris échéance à respecter.

Dossier de demande détaillée.

Les dossiers de demande détaillée sont examinés et évalués par la commission mise en place par le Conseil Régional, en collaboration avec le CRD. Tous les dossiers soumis par les promoteurs retenus à l’issue de présélection sont évaluées selon les étapes et critères décrits ci-après.

Si l’examen du dossier de demande détaillée révèle que l’intervention proposée :

  1. A été déposée postérieurement à la date et l’heure limite de soumission ;
  2. A été modifiée en rapport aux interventions et activités éligibles intégré dans la note succincte ;
  3. Sollicite une subvention supérieure au maximum fixé dans l’appel à projets ;
  4. Ne contient pas les pièces administratives demandée dans le dossier-type : (i) compte-rendu de la dernière Assemblée Générale, (ii) statuts, (iii) règlement intérieur, (iv) dernier rapport d’activités, (v) Trois attestations de bonne exécution de projet dont un spécifique liéà l’objet d’appel à projets (cette attestations doit comporter les mentions suivantes : l’entête de l’institution ayant octroyé la subvention au candidat, le montant, le nom et l’adresse du candidat, la période d’exécution, le nom du signataire), (vi) budget prévisionnel année n, (vii) budget détaillé du projet, (viii) coordonnées bancaires (RIB).

Le dossier de demande détaillée est automatiquement rejeté.

Les dossiers de demandes détaillées satisfaisant aux conditions de ce contrôle administratif sont ensuite évalués au regard de différentes catégories de critères : (i) capacités financières et opérationnelles du promoteur, (ii) pertinence de l’intervention, (iii) efficacité et faisabilité de l’intervention, (iv) durabilité, (v) budget et rapport coût-efficacité de l’intervention.

  • Calendrier provisoire de l’appel à projets
Étape 1 Information sur l’appel à projets 15 mars au 22 avril 2021
Date de la ou des séances d’information sur l’appel à projets 08 au 12 mars 2021
Date limite de dépôt des notes succinctes 02 Avril 2021
Date indicative de publication des résultats de la présélection 09 avril 2021
Fin de la période de contestation 23 avril 2021
Fin de la période d’analyse des éventuelles contestations 30 avril 2021
Étape 2 Date de la séance d’information sur les modalités de constitution des demandes détaillées 03 mai 2021
Date limite de dépôt des dossiers de demande détaillée 04 juin 2021
Date indicative de publication des résultats de la sélection 11 juin 2021
Fin de la période de contestation 25 juin 2021
Fin de la période d’analyse des éventuelles contestations 01 juillet 2021
Convention entre promoteur et Conseil Régional 10 juillet 2021

 

  1. Contacts utiles

 

Nom & prénoms : ADOPO Philippe

Titre : Agent de Développement Territorial (ADT) ECOTER

Téléphone : +225 07 07 64 16 99

E-mail : adopoa2p@yahoo.fr

 

Nom & prénoms : BINI Kouakou

Titre : Assistant Agent de Développement Territorial (AADT) ECOTER

Téléphone : +225 07 47 06 80 92

E-mail : binikouakou@gmail.com

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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